Le développement d’un marché intérieur des capitaux désigné également comme marché intérieur efficient des valeurs du Trésor figure parmi les principales réformes initiées par la République démocratique du Congo (RDC), dans le secteur financier. Un important défi que s’est lancé le pays en vue de tenter de parfaire la vie économique de la RDC. Cette réforme constitue une réponse à la demande formulée lors de la promulgation de la loi n° 17/014 du 24 décembre 2017 pour l’exercice 2018, relative à la mise en place d’un cadre juridique pour les émissions des valeurs du Trésor.
Par définition, les marchés des capitaux peuvent se définir comme les marchés où s’échangent des capitaux contre des titres. Et dans le cas d’espèce, en RDC, la mise en place du marché intérieur des capitaux renvoie à un apport des capitaux par des tiers, ces derniers les échangent contre les Bons du Trésor qui, du reste, sont des titres à part entière.
Les Bons du Trésor sont des titres obligataires (c’est-à-dire des titres d’emprunts) émis par l’État, par l’intermédiaire du Trésor public (d’où leur appellation). L’acheteur d’un bon du Trésor se retrouve donc créancier de l’État. L’État s’engage alors à rembourser l’acheteur à une échéance déterminée, et à lui verser régulièrement des intérêts avant cette échéance. C’est sur le marché des capitaux que se constitue la demande de fonds prêtables et que s’exprime l’offre de financement.
Depuis la mise en place du marché intérieur des capitaux, des séances d’adjudication aux Bons du Trésor sont organisées chaque mardi à la BCC. Séances au cours desquelles les soumissionnaires prêtent de l’argent à l’Etat congolais et ce dernier s’engage à rembourser moyennant des intérêts, dans un délai de trois mois.
Bon nombre de spécialistes admettent que le marché des 111 capitaux met en relation les agents économiques détenant un excédent de capitaux et ceux qui ont des besoins de financement. A ce titre, soutiennent d’autres, plusieurs facteurs conditionnent le développement d’un marché des capitaux, dont l’existence d’un dispositif légal et réglementaire approprié, un environnement fiscal favorable à la transparence et une capacité à créer et à maintenir la confiance entre les acteurs.
Selon Henri Plessers Mboyo (spécialiste des questions économiques) dans un article publié dans la revue Business & Mining, dans le contexte congolais et au regard d’autres expériences à travers le continent, il est également nécessaire que le modèle de déploiement soit consciencieusement ajusté au potentiel du marché, que ce dernier priorise une croissance organique et structurelle, et que le degré de sophistication des instruments financiers tienne quant à lui impérieusement compte de la courbe d’apprentissage des acteurs.
C’est donc à ces conditions que le marché des capitaux peut constituer un puissant levier pour repousser les limites du système existant, diversifier les produits d’épargne, mobiliser les ressources domestiques à long terme, donner aux entreprises l’accès à des financements adéquats, créer des opportunités d’investissement, et, plus encore, pour offrir aux nationaux un rôle de premier plan dans le développement de l’économie congolaise.
Dans son livre blanc publié en 2018, intitulé « Mise en place d’un marché intérieur des valeurs du Trésor en R.D Congo », le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Deogratias Mutombo indique qu’en RDC, les émissions des valeurs du Trésor sont liées à l’histoire de l’Etat congolais dont les origines remontent à 1885 avec la reconnaissance internationale de l’EIC. Ces émissions s’intègrent dans l’histoire globale de la dette publique du pays.
