Le Sénat a adopté, en seconde lecture, ce vendredi 11 juin 2021, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.
Présents à la séance plénière de ce jour, tous les 95 sénateurs ont voté à l’unanimité cette proposition de loi.
Celle-ci a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 juin dernier, soit une semaine auparavant, avec 336 députés qui ont voté en sa faveur, 1 contre et 1 abstention.
La loi sur la réforme de la Ceni sera donc transmise au président de la République pour promulgation. Mais avant cela, il faudra préalablement l’envoyer à Cour constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la Constitution.
LM
