Le projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme a été adopté lors du Conseil des ministres du vendredi 12 janvier dernier. Il a été soumis au Conseil par la ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo.
Il est nécessaire pour la République démocratique du Congo de procéder sans désemparer, conformément à l’article 124 de la Constitution, à la ratification de cette Convention signée par le gouvernement congolais le 09 septembre 1999.
Rose Mutombo a indiqué que cette ratification aura pour mérite à la fois de doter la République démocratique du Congo d’un cadre de coopération au niveau continental dans la lutte contre le terrorisme, mais aussi de pouvoir servir de base de compétence pour la Cour internationale de justice (CIJ).
Joslin Lomba
