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Assemblée nationale : une commission spéciale mise en place pour traiter les dossiers de 49 députés validés par la Cour constitutionnelle

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Le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a, au cours d’une séance plénière tenue le mardi 19 mars 2024, mis en place une commission spéciale chargée de traiter les dossiers de 49 députés nationaux récemment validés par la Cour constitutionnelle.

Cette commission sera également chargée de vérifier les pouvoirs des suppléants des députés ayant renoncé à leurs mandats.

Les élus nationaux vont se réunir dès ce mercredi 20 mars, pour désigner les délégués par province. Leurs noms doivent être transmis au bureau provisoire qui prendra la décision de leur nomination. Sous la direction du bureau provisoire, ces délégués se réuniront, à leur tour, en vue de la constitution de leur bureau.

La commission ad hoc siègera dans la salle des Banquets et disposera de 72 heures, à dater de la constitution de son bureau pour réaliser le travail lui confiait. Entretemps, le bureau provisoire a déjà saisi la Commission électorale nationale indépendante pour obtenir le dossier physique de chaque élu.

 

R.L

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