Les députés nationaux ont, au cours d’une séance plénière organisée le mercredi 18 octobre 2023, adopté le projet de loi portant autorisation de la ratification de l’Accord de financement du 02 juin 2023 conclu entre la RDC et «Trade & Development Bank», au titre de financement du projet de construction du Centre financier de Kinshasa.
Ce texte a été voté presqu’à l’unanimité par l’assemblée plénière. Sur 351 députés nationaux ayant pris part au vote, 350 ont répondu ouï, 1 député a voté non contre aucune abstention.
Dans l’exposé des motifs de ce texte de loi, il est indiqué que la République démocratique du Congo et la Trade et Development Bank (TDB) ont conclu, en date du 2 juin 2023, un Accord de financement d’un montant global de USD 127,5 millions, à des conditions commerciales, au titre du financement du projet de construction du Centre financier de Kinshasa.
La finalité du projet est de regrouper l’essentiel des administrations du ministère des Finances, du ministère du Budget, les trois régies financières, qui y auront leur administration en totalité ou en partie, ainsi que certaines institutions financières.
À cet effet, le débat a porté sur le projet de loi de ratification. Deux tendances se sont dégagées : la première apporte un soutien à ce projet et la seconde n’a juré que par son rejet, simplement parce que ce groupe est d’avis que le Parlement a autorisé la ratification de plusieurs accords de financement qui n’ont produit, à ce jour, aucun résultat sur le terrain. D’où, l’inutilité d’autoriser la ratification d’un énième accord.
Réagissant aux préoccupations des députés nationaux, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a annoncé le lancement, sous peu, des travaux de réhabilitation de différents axes routiers à travers le territoire national, notamment à Mbuji-Mayi, Bukavu, Kisangani, etc.
Au bout du compte, la plénière a décidé de déroger à l’article 150 de son règlement intérieur, faute de temps. Aussi a-t-elle opté pour le vote in globo des articles de cette loi.
Après son adoption, ce projet de loi a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture.
R.L