Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a dans une lettre adressée au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, dont la copie est parvenue à Média Congo Press (MCP), ce mercredi 30 avril 2025, dénoncé la violation ferme de la Constitution avec la poursuite du député national Augustin Matata Ponyo, dans l’affaire Bukanga-Lonzo.
Quant à ce, Kamerhe rappelle à Kamuleta qu’aucun député ne peut être poursuivi, ni arrêté et recherché pendant l’exercice de ses fonctions sans l’autorisation de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 107 de la Constitution.
« Cependant, l’article 107 de la Constitution, dispose qu’« aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Qu’aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avant l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un parlementaire est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours. », a écrit Vital Kamerhe.
De son côté, l’ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo et son équipe de défense ont décidé de ne plus répondre aux audiences de la Cour constitutionnelle, qui ne cesse d’être manipulée par des politiques dans le but de le clouer injustement.
Matata Ponyo est poursuivi à la Cour constitutionnelle pour détournement de plusieurs millions de dollars américains destinés au fonctionnement du Parc agricole de Bukanga-Lonzo.
Roberto Tshahe Da Cruz
