Chérubin Okende a qualifié de mensonge les propos selon lesquels Ensemble avait claqué la porte de l’Union sacrée pour n’avoir pas obtenu des postes.
« UDPS Kabund et sa bande ont menti, nulle part dans le cahier des charges de ENSEMBLE pour la République il est question des postes ». Le haut cadre du parti de Katumbi a aussi rappelé que « des gens d’une probité morale connue ayant démissionné des postes juteux: ministre, CNS, gouverneur de la riche province du Katanga, ne peuvent être impressionnés par des postes ».
Et de poursuivre, » le vrai problème c’est le noyautage du front commun pour le Congo (FCC ) qui s’est reconfiguré au sein de l’Union sacrée et a pu avoir le contrôle de la machine avec l’aide de l’ UDPS Kabund ».
Une situation qui a gêné les véritables force du changement sapant ainsi l’appel du Chef de l’ État de rompre avec le Mariage FCC-Cach. Moïse KATUMBI a apporté son appui pour le déboulonnement total du régime Kabila et non une acclimatation avec celui ci, conclut-il.
Amira Malimi
Ci-dessous le cahier des charges de Ensemble.
PRIORITES D’UN PROGRAMME COMMUN DE L’UNION SACREE DE LA NATION ET PROFIL DES ANIMATEURS
Les priorités du programme commun doivent prendre en compte la durée réduite de la période
restante de la législature et se limiter aux axes essentiels décrits ci-dessous :
1. SECURITE
Objectif : Pacification du pays par l’éradication de l’insécurité et de la criminalité dans les milieux
à violence endémique
• Réorganiser les forces armées, de police et des services de sécurité ;
• Améliorer les conditions de vie et de travail des militaires, policiers et agents de sécurité pour
en exiger un travail plus sérieux ;
• Former en urgence (par recyclage et renforcement des capacités), motivation et déployer les
forces spéciales d’intervention ;
• Signer des accords de coopération militaire à effet immédiat et à efficacité dissuasive ;
• Implication active sur le terrain de partenaires sûrs mieux outillés dans l’éradication des groupes
armés ;
• Impliquer davantage les communautés des zones affectées dans les processus de pacification ;
• Sanctionner vigoureusement les auteurs des crimes, des viols et autres formes de violences
subies par les populations ;
• Accroitre les programmes de stabilisation visant l’orientation des démobilises vers des activités
économiques et d’intérêt public, loin du métier des armes ;
• Élaborer et mettre en œuvre un plan de rapatriement des Mbororo dans leur pays d’origine ;
• Organiser le retour et la réinsertion des déplacés internes et des réfugiés ;
• Résoudre les conflits des limites et des redevances autour des parcs nationaux, des aires
protégées et autres exploitations légales en vue de promouvoir la paix, la conscience citoyenne
et l’implication responsable des populations dans la gestion rationnelle des ressources
naturelles et la protection de l’environnement.
2. REFORMES INSTITUTIONNELLES ET ELECTORALES
Objectif : l’organisation de bonnes élections crédibles afin de résorber la crise politique et instaurer
un vie institutionnelle normale durable en RDCongo par la restauration de la confiance au niveau
de la CENI et du processus électoral.
2.1. Loi électorale
• Examiner et adopter la proposition de loi électorale déposée conjointement par ENSEMBLE et
le G13 au plus tard à la session de septembre 2021.
• Réviser la Loi électorale afin de lutter contre la multiplicité des partis politiques, favoriser
l’émergence des grandes formations politiques nationales en vue d’assurer la stabilité des
institutions et combattre le tribalisme et le régionalisme.
• Porter le seuil à 5% au niveau national, provincial, urbain et communal.
• Présenter des candidats dans au moins 60% des circonscriptions électorales.
2.2. Mode de scrutin
• Élire le Président de la République au scrutin majoritaire à deux tours ;
• Adopter pour les autres élections le scrutin uninominal à la majorité simple des voix exprimées
(proclamation des candidats classés en ordre utile au prorata des voix obtenues et du nombre
des sièges à pourvoir dans la circonscription).
• Changer le mode de scrutin des Gouverneurs de provinces et des Sénateurs.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurisation des élections ;
• Mettre en œuvre intégralement les mesures de décrispation et de confiance pour un climat
politique apaisé sur les questions électorales.
2.3. CENI
• Désignation des membres : représentation paritaire Majorité, Opposition et Société civile à
raison de 5 membres chacune, soit au total 15 membres ;
• Composition et désignation des membres du Bureau : répartition paritaire des postes au
Bureau entre les 3 composantes à raison de deux membres chacune ; désignation du Président
de la CENI par consensus sur le ou les candidats proposés par la Société civile ;
• Examen de la proposition de loi sur la réforme de la CENI au plus tard en avril 2021 ;
• Désignation des membres de la CENI et de son Bureau au plus tard fin avril 2021.
• Constitution des provisions budgétaires annuelles pour son financement et celui des élections.
2.4. Cour constitutionnelle
• Réviser la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle
ainsi que son Règlement intérieur afin de renforcer l’indépendance de ses magistrats et
équilibrer sa composition.
2.5. Fichier électoral
• Actualiser le fichier électoral au plus tard au 1er trimestre de 2022 sur base du recensement
administratif et de l’identification nationale à démarrer en 2021.
3. POLITIQUE & ADMINISTRATION
• Réduire le train de vie de l’Etat au niveau de toutes les institutions par la rationalisation des
recrutements, des missions et autres charges.
• Réduire au maximum la taille du gouvernement et rationaliser les ministères en vue d’éviter les
conflits d’attribution et de compétence.
• Procéder à l’identification des citoyens congolais et étrangers résidents et délivrer les nouvelles
cartes d’identité́ sécurisées avant fin 2022.
4. ECONOMIE & FINANCES
Objectif : Redresser les Finances publiques, relancer l’activité économique de production et
garantir un début d’amélioration du social
4.1. Redressement des Finances publiques
• Assainir le système de gestion des finances publiques, améliorer la transparence et contrôler les
dépenses publiques ;
• Accélérer l’informatisation des régies financières afin d’accroître la collecte des recettes : par
une organisation unifiée des administrations fiscales ;
• Promouvoir le cadre légal et règlementaire stimulant pour le partenariat public-privé.
• Promouvoir la coopération financière avec les Institutions de Bretton Woods et l’Union
Européenne afin de résorber les coulages, maîtriser la dette extérieure et contrôler efficacement
les transferts internationaux
4.2. Économie
4.2.1. Secteurs productifs et croissance
• Réhabiliter les infrastructures d’appui à la production par la mise en place d’un plan de
développement des infrastructures par le mécanisme de mise en concession et de péage
conformément à la Loi sur les PPP;
• Auditer les entreprises du portefeuille en veillant à l’actualisation des conditions de leur
rentabilité, en appuyant leur relance et en rationalisant le processus de leur réforme ;
• Valoriser nos actifs miniers afin de garantir la création d’un Fond National de développement ;
• Accélérer l’adoption de la Loi sur l’entreprenariat locale, assouplir, clarifier et limiter la loi sur la
sous-traitance en particulier pour les entreprises hors du secteur minier ou pour les secteurs où
il n’existe pas encore d’expertise congolaise et promouvoir la production locale par des
incitations fiscales ;
• Promulguer la Loi complétant et modifiant la Loi agricole ;
• Accélérer l’adoption de la Loi sur la promotion des investissements des banques et création des
banques spécifiques (Développement, Agricole, Habitat …)
• Organiser une conférence des bailleurs de fonds publics et investisseurs privés en vue d’accroître
substantiellement les investissements productifs ;
4.2.2. Climat des affaires et des investissements
• Simplifier le système d’octroi de visa en instaurant un système de visas électroniques ;
• Améliorer la sécurité juridique et judiciaire des entreprises par la promotion d’un cadre juridique
stable et prévisible, et limiter les risques de contentieux commerciaux par le renforcement de la
sécurité juridique des contrats ;
• Mettre en place une cellule d’intervention rattachée à la Présidence en cas de conflit entre un
opérateur économique et l’administration et disposant d’une procédure d’arbitrage qui serait
éligible en appel auprès de la cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) à Abidjan ;
• Mettre en place un cadre formel régulier de concertation avec le secteur privé (hors secteur
minier); publier un ensemble de documentations disponibles pour ces investisseurs ;
• Promouvoir une meilleure application des normes OHADA pour les contrats commerciaux ;
• Rendre opérationnel le cadre juridique des PPP de manière systématique et impartiale en se
fondant sur les bonnes pratiques existantes en RDC ;
• Mettre en place les autorités de régulation des marchés qui ne sont pas encore mises en place
(comme le marché de l’électricité/ARE et ANSER) ;
• Accélérer le processus de numérisation du cadastre foncier et le rendre transparent ;
• Finaliser le plan de déserte en électricité et en eau ainsi qu’entreprendre la réforme de la SNEL
et de la REGIDESO ;
4.2.3. Lutte contre la corruption
• Renforcer la lutte contre la corruption en consolidant l’état de droit et la bonne gouvernance
administrative et judiciaire afin d’améliorer la perception de la RD Congo dans les classements
internationaux (Doing Business et Transparency International) ;
• Mettre en place un parquet financier, renforcer les capacités de magistrats, redynamiser le
Bureau du Procureur Spécial et renforcer la formation initiale et continue des juges, en
particulier, en matière commerciale ;
• Renforcer l’IGF et la Cour des Comptes dans sa fonction juridictionnelle par la prestation de
serment de ses magistrats ;
• Publier en ligne les visites des missions de contrôle des vérificateurs et des inspecteurs ainsi que
les résultats obtenus et les amendes imposées et réduire le nombre de contrôles à 1 ou 2 par
ans et regrouper certains contrôles de même catégorie en une visite ;
• Rendre le système de rétrocession plus transparent en rendant public ce qui a été collecté et
comment ces sommes ont été transférées dans le budget ;
4.2.4. Fiscalité et douanes
• Entreprendre la réforme fiscale et parafiscale. (i) Réduire le nombre de taxes, les taux et créer
un Guichet unique fiscal. (ii) Mettre en place de l’identifiant fiscal unique pour les personnes
physiques et morales. (iii) Informatiser la chaine de recette et de dépense ;
• Renforcer le principe d’un guichet unique pour toutes les différentes régies fiscales (DGI, DGDA,
DGRAD et DGR Provinces). Ce guichet unique existe déjà pour les impôts relatifs aux salaires
pour les grandes et moyennes entreprises ;
• Mettre en place un système de suivi évitant le recours à des impôts et à taxes déjà abrogées ;
• Répertorier toutes les taxes redondantes, les harmoniser et supprimer les doubles ou triples
taxation et limiter au maximum les possibilités d’interprétation des textes entre l’Administration fiscale
et les assujettis en passant au régime spécifique qui est plus simple que le régime ad valorem des
droits d’accise.
• Promouvoir un meilleur contrôle de l’État congolais à ses frontières en limitant le nombre de
services, en simplifiant, modernisant et harmonisant le processus d’importation et
d’exportation.
5. SOCIAL
5.1. Éducation
• Identification et suppression de toutes les entraves à la mise en œuvre de la politique de
l’éducation pour tous particulièrement sur la gratuité de l’enseignement de base ;
• Renforcement de l’enseignement technique et le système de recyclage pour booster la
qualification et la requalification professionnelles ;
5.2. Santé
• Réévaluer le système national de santé sur la base des carences relevées à l’occasion de la
riposte contre la pandémie à Covid-19 et prise des mesures de réformes en profondeur ;
• Augmenter les crédits budgétaires affectés à la santé et leur déblocage effectif ;
5.3. Emplois et revenus
• Stabiliser le pouvoir d’achat des salariés, paie régulière des agents publics de l’État et
actualisation du barème ;
• Mise en place d’un mécanisme propice à la maitrise des effectifs et à la réaffectation aux
actifs des sommes gaspillées sur les fictifs ;
• Faire la promotion de l’entreprenariat et l’auto-emploi des jeunes et des femmes dans le
secteur formel.
5.4. Habitat et cadre de vie
• Lutter contre l’insalubrité et pour l’amélioration du cadre de vie en particulier en milieu
urbain ;
• Construction de logements sociaux, d’imposition de normes en matière d’auto-construction
et de soutien aux ménages dans une perspective d’un toit pour tous.
PROFIL DES ANIMATEURS DES INSTITUTIONS
• Crédibilité et bonne moralité : ne pas être cités ou mêlés dans des pillages, fraudes fiscales ou
douanières, scandales économiques, enrichissements illicites, crimes de sang et autres
violations graves des droits de l’homme, etc. ;
• Expertise avérée ou Technicité : compétence et aptitude à exercer les fonctions concernées,
attestée entre autres par une expérience politique et/ou professionnelle suffisante ;
• Sens élevé de l’intérêt général ;
• Capacités de garder la sérénité et la lucidité dans des situations de pression et de difficultés ;
• Désignation par consensus entre le Président de la République, le Premier Ministre et la
composante politique qui présente le prétendant.
Il y a lieu de fonder la répartition des responsabilités entre les composantes sur le respect du poids
politique de chaque organisation membre de l’Union Sacrée de la Nation tel qu’attesté par des listes
officielles des députés à l’Assemblée nationale selon leurs appartenances politiques et les signatures
des pétitions pour la déchéance des membres de l’ancien Bureau.
